Réglementation



Autorités de contrôle :

- agréée et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09
sous le numéro 17106.
- contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur - 75710 PARIS Cedex 15
- contrôlée par l'Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02
Voir également le site : https://www.banque-france.fr/
 

Comptes inactifs et Déshérence : Loi Eckert

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Application de la loi réglementaire FATCA

Le GIIN de la Caisse régionale Sud Méditerranée est DOY20B.00000.LE.250

La signature électronique au Crédit Agricole Sud Méditerranée

 

Glossaires:

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a élaboré trois glossaires afin de vous permettre de mieux comprendre :
  • les termes employés pour les opérations bancaires au quotidien : Banque au quotidien
  • les termes utilisés pour les différents produits d’épargne et placements financiers : Epargne et placements financiers
  • les termes employés pour présenter les caractéristiques d’un contrat d’assurance : Assurance


Nouveau prélèvement européen SEPA (Single Euro Payments Aera)

A compter du 1er novembre 2010, le Crédit Agricole Sud Méditerranée accepte les paiements par prélèvement Européen appelé prélèvement SEPA.
Pour en savoir +

Résumé de la politique de prévention et de la gestion des conflits d'intérêts

Politique d'exécution

Notice d'information "Directive Européenne sur les marchés d'investissements financiers (MIF)

Directive des Services de Paiement (DSP)

Au 1er novembre 2009, la réglementation découlant de la Directive européenne sur les services de paiements s’applique en France en vertu de l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009.
Elle renforce vos droits en matière d’information et d’exécution de vos opérations de paiement effectuées, dans l’Espace Economique Européen (1), en euros ou dans une autre monnaie d’un Etat-membre.

Les opérations concernées sont pour l’essentiel les opérations de virement, de prélèvement et celles réalisées par carte bancaire (les chèques ne sont pas concernés).

Mini guide "Directive sur les Services de Paiement"

Guide de la mobilité pour changer de banque

Guide du droit au compte

Parce que tout le monde a besoin d’avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, une allocation… ou payer un fournisseur, un commerçant… mais aussi simplement pour conserver son argent en sécurité, la loi a instauré un droit au compte pour toute personne domiciliée en France.

Guide de la vigilance