FLORIAGRI
FLORIAGRI, contrat d’assurance vie, exclusivement réservé aux agriculteurs, vous permet de constituer un capital à votre rythme et de le valoriser afin de préparer vos projets de vie. (retraite, transmission)
Un contrat accessible pour tous les budgets
Vous avez le choix entre des versements réguliers à partir de 40 € par mois après un premier versement de 40 € minimum ou des versements libres à partir de 1 000 € après un premier versement de 1 000 € minimum. Vous pouvez modifier à tout moment vos choix de versements.
Un investissement en toute sérénité
Vous pouvez choisir d’investir sur un support en euros ou en Unités de Compte.
- Avec le support en euros, vous bénéficiez d’une rémunération attribuée régulièrement et sécurisée (hors frais du contrat et cotisations de la garantie décès plancher).
- Avec les supports en Unités de Compte, vous diversifiez votre épargne sur les marchés financiers.
Ce choix d’investissement vous permet d’espérer un rendement plus attractif. Optimisé par des options de gestion financière qui limitent vos risques financiers, il vous permet d'investir plus sereinement.
Vous pouvez également choisir d’investir sur l’un des trois Fonds Communs de Placement composant l’offre « Parcours Retraite » (1) qui proposent une garantie à l’échéance (2)
Une transmission dans le cadre fiscal de l’assurance vie
Vous choisissez librement les bénéficiaires de votre capital en cas de décès, qui est exonéré de droits de succession, dans la limite de la règlementation en vigueur (articles 757B et 990I du Code Général des Impôts).
Grâce à la garantie « plancher » de votre contrat, le capital versé à vos bénéficiaires en cas de décès ne pourra être inférieur aux versements que vous aurez effectués, nets de frais sur versements et hors rachats partiels éventuels (selon limites d’âges, de montants, et exclusions prévues au contrat).
Pour qui ?
Pour les exploitants agricoles, leur conjoint, enfants mineurs à partir de 12 ans, les aides familiaux et les agriculteurs retraités.
Pour quoi ?
Pour apporter une réponse adaptée à chaque étape de votre vie.
Vous répartissez vos investissements selon vos objectifs
- Profil SECURITAIRE : 100 % de votre capital investi en euros et sécurisé
- Profil PRUDENT : 80 % de votre capital investi en euros et 20 % investi sur les marchés financiers
- Profil EQUILIBRE : 50 % de votre capital investi en euros et 50 % investi sur les marchés financiers
En cas de changement de situation ou si vous souhaitez revoir vos objectifs, la répartition de votre capital est modifiable.
Vous pouvez transmettre votre capital en toute sécurité avec la garantie plancher
Grâce à la garantie plancher (1) , qui est automatiquement acquise à l'adhésion sous certaines conditions, vous transmettrez un capital au moins égal à la valeur de rachat du contrat. En effet, quelle que soit la situation des marchés financiers au moment de votre décès, le capital versé ne pourra être inférieur à la somme des versements, nets de frais sur versement et diminuée des rachats partiels éventuels (selon limites d’âges, de montants, et exclusions prévues au contrat).
Vous profitez des avantages fiscaux de l’assurance vie
En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, vous bénéficiez d’une fiscalité spécifique (voir l’encadré ci-dessous). En cas de décès, vos bénéficiaires sont exonérés de droits de succession sur le capital de votre assurance vie FLORIAGRI dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990I du Code Général des Impôts).
Zoom sur la fiscalité de l’assurance vie ?
En assurance vie, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans les contrats d’assurance vie multisupports, sont assujettis aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat, c'est-à-dire chaque année, à compter du 1er juillet 2011. Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées au dénouement du contrat (rachat total, partiel, décès de l’adhérent) en tenant compte des contributions sociales déjà prélevées.
L’adhérent-assuré peut choisir son mode d’imposition. Les bénéfices sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PFL) à un taux variant selon l’ancienneté du contrat.
| ancienneté du contrat | taux du PFL* | abattement au moment du rachat |
|---|---|---|
| < 4 ans | 35 % | aucun |
| Entre 4 et 8 ans | 15 % | aucun |
| > 8 ans | 7,5 % | 4 600 € (9 200 € pour un couple et soumis à une imposition commune) |
* hors prélèvements sociaux : 12,3 % en janvier 2011
Mon argent est bloqué pendant 8 ans. Et si j’en ai besoin ?
Votre argent n’est pas bloqué. 8 ans est la durée minimum de placement pour optimiser au mieux la fiscalité des intérêts de votre contrat. Néanmoins, vous pouvez toujours récupérer tout ou partie du capital valorisé, ce qui s’appelle faire un « rachat ».
Avec FLORIAGRI, vous pouvez à tout moment effectuer un rachat partiel (1 000 € minimum). Après chaque rachat, le capital à maintenir sur votre contrat doit être au moins de 1 000 €. Un rachat total met fin au contrat.
Si ma situation évolue, me sera t-il possible de revoir mes choix d’investissement de départ ?
Bien sûr, FLORIAGRI s’adapte en fonction de votre situation et de vos objectifs. Vous pourrez modifier la répartition de vos investissements.
Exemple :
Vous étiez en phase d’installation de votre activité et vous avez choisi le Profil SECURITAIRE (100 % en support Euros) pour démarrer. Vous êtes parvenu en phase de développement de votre exploitation agricole et vous espérez un rendement plus attractif, vous pouvez vous orienter sur le Profil PRUDENT (80 % en support Euros et 20 % en supports Unités de compte) qui vous permet de diversifier vos investissements sur les marchés financiers.
- Une pièce d’identité en cours de validité des dirigeants, représentants et mandataires
- Les 2 derniers bilans de votre exploitation.
- Si vous avez un projet d'installation en agriculture : les éléments de description du projet permettant en particulier d'évaluer sa rentabilité (Excédent Brut prévisionnel).