Niveau de protection du capital
100% à tout moment(1).
(1) Les fonds déposés sur le Compte Sur Livret sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr
Disponibilité
À tout moment.
Taux
0,50% susceptible de variation(2).
(2) Taux nominal annuel brut du CSL en vigueur depuis le 01/08/2022. Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d’évolution à tout moment.
Frais
Aucuns frais.
Fiscalité
Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales.
Conditions de souscription
- Être une personne physique, ou une personne morale sans but lucratif (3)
- Possibilité d’ouverture en compte joint ou indivis
- Montant minimum à l’ouverture : 10 €
- Montant maximum de placement : aucun plafond
- Versements et retraits à partir de : 10 €(4).
(3) Les offices HLM, et les personnes physiques souhaitant placer une épargne à titre professionnel, disposent d’offres spécifiques.
(4) Les versements et les retraits sont d'un montant minimum de 10 euros et le solde du Compte Sur Livret doit toujours être de 10 euros.
Les points d'attention
Les intérêts perçus sur le CSL sont fiscalisés (selon la règlementation fiscale en vigueur en 2018) :
- Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis :
- à l’impôt sur le revenu, soit à un taux forfaitaire, soit au barème progressif (sur option annuelle du client sur sa déclaration de revenu et portant sur l’ensemble de ses revenus mobiliers de l’année)
- et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements
- Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24%, réduit à 10% s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.
Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale.