Donaflore

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Cumulez les avantages de la donation et de l’assurance vie

Avec Donaflore, vous préparez l’avenir d’un petit- enfant, d’un enfant, voire d’un neveu ou d’une nièce, en limitant les droits de succession que devront payer vos héritiers.

En effet, vous pouvez transmettre des sommes importantes à vos enfants ou à vos petits-enfants en bénéficiant d’abattements légaux conséquents : tous les quinze ans, vous avez la possibilité de donner 100 000 euros à chacun de vos enfants et 31 865 euros à chacun de vos petits-enfants en bénéficiant d’une exonération totale de droits de mutation.

Avec Donaflore, le bénéficiaire de la donation (le donataire) pourra valoriser cette somme sur un contrat d’assurance vie. Une large gamme de supports, sécurisés, équilibrés ou dynamiques est disponible au sein du contrat.

Abattements5 310 €Pour les donations consenties aux arrières petits-enfants
31 865 € Pour les donations consenties aux petits-enfants
100 000 €Pour les donations consenties aux enfants

A vous de définir les modalités de votre donation

C’est vous qui choisissez la date à laquelle le bénéficiaire de votre don pourra disposer librement de tout ou partie du capital placé dans le contrat d’assurance vie (au plus tard à ses 25 ans).

Une fiscalité allégée

Le bénéficiaire de votre donation profitera immédiatement de la fiscalité spécifique du contrat d’assurance vie.

Pour vous, le Crédit Agricole met à votre disposition son équipe de conseillers en gestion de patrimoine : ils vous permettront de trouver la stratégie patrimoniale la plus adaptée à vos besoins. Contactez-les !

Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Donaflore est une offre de PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, - S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Predissime 9, Floriane, Espace Liberté sont des contrats d’assurance vie de groupe en unités de compte, sans garantie de capital, souscrits par l’Adecam auprès de Predica. Les dispositions complètes de ces contrats figurent dans leur Notice d'Information.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que Donaflore ?

Donaflore est destiné à favoriser la transmission anticipée du patrimoine à ses proches tout en leur permettant de bénéficier du cadre privilégié de l'assurance vie.

Avec Donaflore, vous cumulez les avantages fiscaux de la donation et de l'assurance vie. De votre vivant, vous faites une donation à vos enfants et/ou vos petits-enfants, voire neveux et nièces, en bénéficiant d’abattements attractifs.

Pour qui ?

Pour les parents et grands-parents, voire oncles et tantes, qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant, dans des conditions fiscales spécifiques.

Un investissement diversifié

Avec Donaflore, vous orientez votre donataire vers un contrat d’assurance vie : Predissime 9 (à partir de 750€), Floriane (à partir de 15 000 €) ou Espace Liberté (à partir de 15 000 €).

  • Pour valoriser les sommes données sans supporter les risques des marchés financiers, il pourra opter pour des supports sécurisés : fonds en euros et fonds à formule.
  • Pour profiter du potentiel de rebond des marchés financiers, il pourra choisir des supports plus dynamiques en fonction de ses objectifs de performance: obligataires, actions… Il accédera à toute une gamme de placements plus ou moins risqués en fonction de ses objectifs de performance.
  • Si le donataire est mineur, l’adhésion au contrat se fera en présence de ses représentants légaux. Dans ce cas, le Crédit Agricole vous conseille d’opter pour un investissement qui se sécurise à l’horizon de sa majorité.

Le Crédit Agricole vous conseille
Les Conseillers en gestion de patrimoine du Crédit Agricole analysent votre patrimoine sur le plan financier, juridique et fiscal. Ils vous proposent les solutions qui correspondent le mieux à vos possibilités. Contactez-les !

Une donation personnalisée

Vous définissez vous-même les conditions de votre donation dans un document sous seing privé(1). Ce document, le « pacte adjoint » précise les conditions de la donation et notamment :

  • les personnes concernées par la donation (donateur, donataire)
  • la date à partir de laquelle le donataire pourra disposer librement du contrat d'assurance vie sur lequel le don a été versée.
  • le cas échéant, le nom de la personne qui gèrera le contrat jusqu’à sa majorité. Vous pouvez en effet désigner librement l’administrateur du contrat jusqu’à cette date.

Les spécificités propres à la donation

  • Des abattements sur les droits de donation (appelés droits de mutation à titre gratuit)
    Tous les 15 ans, vous pouvez transmettre sans payer de droits 100 000 € à chacun de vos enfants et 31 865 € à chacun de vos petits-enfants. Vous bénéficiez en outre d’une exonération de droits pour les dons de sommes d’argent jusqu'à 31 865 euros en faveur des enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ou des neveux et nièces si vous n’avez pas descendance.Pour en bénéficier, les conditions sont :
    • que le donataire ait plus de 18 ans ou soit émancipé,
    • que vous soyez âgé de moins de 80 ans.
    Au-delà de ces sommes, des réductions s’appliquent sur les droits de mutation, dont le taux dépend de votre âge au moment de la donation :
    • 50 % si vous avez moins de 70 ans,
    • 30 % si vous avez entre 70 ans révolus et moins de 80 ans.
  • Des droits de succession réduits
    Les donations faites de votre vivant ne font plus partie de votre patrimoine. Elles n’entrent pas dans votre succession et diminuent le montant des droits que vos héritiers auront à payer au moment de votre décès, à condition que les droits de vos héritiers réservataires soient respectés.
  • Une diminution du montant de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le cas échéant.
    Les sommes versées en donation sortent de votre patrimoine. Elles ne sont donc pas prises en compte dans l’estimation de votre patrimoine soumis à l’ISF.

Les spécificités propres à l’assurance vie

Votre don est versé sur un contrat d'assurance vie ouvert au nom du bénéficiaire de votre donation.

  • Des fonds disponibles
    Le bénéficiaire de la donation, adhérent-assuré du contrat d’assurance vie, peut effectuer des retraits dans les conditions que vous aurez définies au préalable. Tant qu'il est mineur, ses représentants légaux ou l'administrateur que vous aurez désigné gèrent le contrat en son nom.
  • Une fiscalité spécifique
    En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, le bénéficiaire de votre don profite de la fiscalité de l'assurance vie (voir ci-dessous).

Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?

En cas de décès, les bénéficiaires sont exonérés d’imposition dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts)(5).

En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, le contrat bénéficie d’une fiscalité dégressive voir l’encadré ci-dessous).

  • En assurance vie, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans les contrats d’assurance vie multisupports, est assujettie aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat, c'est-à-dire chaque année, à compter du 1er juillet 2011. Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées en cas de rachat total, rachat partiel, ou décès de l’adhérent-assuré, en tenant compte des contributions sociales déjà prélevées.
  • Les produits imposables sont soumis à l’impôt sur le revenu soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit sur option de l’adhérent-assuré au prélèvement forfaitaire libératoire (PF) à un taux variant selon l’ancienneté du contrat
Ancienneté du contrat au moment du rachattaux du PFL* Abattement
> 4 ans 35 %Aucun
Entre 4 et 8 ans15 %Aucun
> 8 ans7,5 %4 600 €(9 200 € pour un couple et soumis à une imposition commune)
* Hors prélèvements sociaux : 15,5 % au 1er janvier 2012.
(1) Un document sous seing privé est un contrat établi librement entre des particuliers sans intervention d’une personne assermentée.
Informations non contractuelles à caractère publicitaire.
Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole
Donaflore est une offre de PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, - S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.
Predissime 9, Floriane, Espace Liberté sont des contrats d’assurance vie de groupe en unités de compte, sans garantie de capital, souscrits par l’Adecam auprès de Predica. Les dispositions complètes de ces contrats figurent dans leur Notice d'Information.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.
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Questions-Réponses

L’adhésion à un contrat d'assurance vie ne serait-elle pas plus intéressante que Donaflore pour transmettre des capitaux à mes descendants ?

Non. Avec un contrat d’assurance vie, le bénéficiaire ne perçoit le capital qu’à votre décès. Avec Donaflore, vous transmettez de votre vivant un capital. En outre, vous avez la possibilité de déterminer à quel moment votre enfant ou petit-enfant pourra en disposer librement. Voir le Descriptif détaillé

Je souhaite pouvoir bloquer les rachats (retraits de fonds) de mon petit-fils pendant quelques années. Est-ce possible ?

Dans le cadre de l’offre Donaflore, vous fixez, via le pacte adjoint, les conditions de votre donation. Vous décidez que les sommes données seront versées sur un contrat d’assurance vie et que votre petit-fils ne pourra pas entrer en possession du capital avant d'avoir atteint un certain âge (au plus tard à ses 25 ans). Les fonds versés resteront investis plus longtemps et bénéficieront ainsi d’une meilleure valorisation. Mais vous pouvez aussi opter pour plus de souplesse : votre petit-fils pourra effectuer des retraits de fonds avec votre accord

L'essentiel