Fonds Communs de Placement dans l'innovation (FCPI)

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Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont été créés pour financer les sociétés innovantes et accompagner leur croissance.
Leur portefeuille est divisé en deux parties : la première est investie dans des sociétés innovantes principalement non cotées, à hauteur de 60 % minimum. La seconde partie est placée par l’équipe de gestion en instruments monétaires et placements diversifiés.

Points de repère :Caractéristiques :
> Niveau de protection du capital : aucun
> Disponibilité : blocage des avoirs jusqu’à 10 ans
> Rémunération : Selon les résultats des entreprises dans lesquelles le fonds investit
> Frais : oui
> Fiscalité : souscription ouvrant droit à des réductions fiscales sur l’Impôt sur le Revenu et/ou l’ISF, soumises à conditions
> Conditions de souscription : il est recommandé de limiter son investissement dans les FIP / FCPI à 4 % maximum du portefeuille de placement
> Montant minimum à l’ouverture : 1000 €
> Montant maximum de placement : non
> Versements à partir de : pas de versement complémentaire après souscription

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Les dispositions complètes des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation commercialisés figurent dans le Document d’Information Clé pour l’Investisseur.
Les Fonds d’Investissement de Proximité s’adressent à des souscripteurs ayant la connaissance et l’expérience des produits financiers. Votre capital est investi dans des instruments financiers susceptibles de connaître les évolutions et les aléas des marchés. En qualité d’investisseur, vous êtes averti que votre capital n’est pas garanti, vous pouvez donc avoir un risque de perte de l’intégralité du capital investi.
Il est impératif de lire attentivement le Document d’Information Clé pour l’Investisseur avant toute souscription aux FIP.
FCPI gérés par Amundi Private Equity Funds, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 99.015. Société Anonyme au capital de 12 394 096 euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75730 Paris Cedex 15 — 422 333 575 RCS Paris.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Les FCPI s’adressent aux clients avisés, fortement imposés sur le revenu et qui souhaitent diversifier leur patrimoine financier en investissant dans des sociétés innovantes et en bénéficiant d’un avantage fiscal immédiat.

Profitez d’avantages fiscaux attrayants (sous conditions)

Les FCPI permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18 % du montant investi (hors droits d’entrée). Cette réduction, soumise à conditions, est plafonnée à 2 160 € pour une personne seule (soit 12 000 € investis) et à 4 320 € pour un couple soumis à une imposition commune (soit 24 000 € investis).

Les FCPI 2012 permettent d’obtenir une réduction sur l’ISF de l’année de souscription égale à 30 % du montant investi(1). La réduction ISF est plafonnée à 18 000 € par an et par foyer fiscal.

En outre, les plus-values réalisées, y compris les revenus capitalisés, sont exonérées de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux au taux de 15,5 %) au-delà de 5 ans.

Ces avantages s’appliquent notamment sous respect des conditions suivantes:

  • Le porteur s’engage à conserver ses titres pendant cinq ans minimum,
  • Le porteur doit être fiscalement domicilié en France,
  • Le porteur, son conjoint, leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du Fonds ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent dans l’actif du Fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts.

En cas de non respect de ces conditions, la réduction d’impôt est réintégrée dans le revenu imposable, les plus-values sont imposées, et la réduction d’ISF fait l’objet d’une reprise.

Les avantages fiscaux des FCPI peuvent être cumulés avec ceux, identiques, des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité). ). Il est précisé que l'avantage global obtenu sur l’IR est limité à 18 000 € et 4 % du revenu imposable selon le barème progressif de l'IR, par foyer fiscal et pour les revenus 2012.
L’avantage fiscal décrit dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur qui est donc invité à vérifier l’application du dispositif à sa propre situation personnelle. Cet avantage fiscal dépend aussi de la réglementation fiscale encadrant les FCPI. Ces deux éléments sont susceptibles d'évoluer ultérieurement et de modifier les modalités d’application et l’avantage fiscal.

Diversifiez votre portefeuille en misant sur des sociétés innovantes

Les FCPI sont investis à hauteur de 60 % minimum dans des sociétés innovantes ayant leur siège dans l’Union européenne.

Une société est considérée comme innovante quand elle consacre une forte proportion de son budget à la recherche et au développement, ou lorsque ses produits et/ou procédés sont reconnus innovants par BPI France (établissement public soutenant l’innovation et la croissance des PME).

Elle opère généralement dans des secteurs à haut niveau technologique et à forte croissance.

Le solde du portefeuille (soit jusqu’à 40 % maximum) est la partie libre, laissée à la discrétion de l’équipe de gestion qui peut investir dans des placements diversifiés, notamment en parts de fonds de capital investissement ou dans des produits monétaires.

Durée de placement et préconisations

Rappelons que, par la nature même de ses investissements, le FCPI est un placement à risque : la performance du fonds dépendra du succès des projets des entreprises en portefeuille. Il convient ainsi d’appréhender l’investissement dans le FCPI comme un placement à long terme, en diversification d’un portefeuille déjà étoffé (maximum4 %) du portefeuille.
Le capital investi dans les FCPI n’est pas garanti.

Avertissement


L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que leur argent est bloqué pendant une durée de huit années pouvant aller jusqu’à dix années, en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds décidée par la Société de gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le fonds commun de placement dans l’innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.


Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l’innovation décrits à la rubrique « profil de risque» du règlement. Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.


Ce produit s’adresse à une clientèle avertie.

(1) Le souscripteur a le droit à une réduction équivalente à 50 % sur la base des 60 % investie dans les PME. Cela revient à 30.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Les dispositions complètes des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation commercialisés figurent dans le Document d’Information Clé pour l’Investisseur.
Les Fonds d’Investissement de Proximité s’adressent à des souscripteurs ayant la connaissance et l’expérience des produits financiers. Votre capital est investi dans des instruments financiers susceptibles de connaître les évolutions et les aléas des marchés. En qualité d’investisseur, vous êtes averti que votre capital n’est pas garanti, vous pouvez donc avoir un risque de perte de l’intégralité du capital investi.Il est impératif de lire attentivement le Document d’Information Clé pour l’Investisseur avant toute souscription aux FIP.
FCPI gérés par Amundi Private Equity Funds, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 99.015. Société Anonyme au capital de 12 394 096 euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75730 Paris Cedex 15 — 422 333 575 RCS Paris.
Questions-Réponses

A partir de quand pourrais-je vendre mes parts de FCPI ?

Les cessions de parts, au profit d’un autre porteur de parts ou d’un tiers, sont libres et peuvent être effectuées à tout moment. Comme la loi de Finances impose une durée de détention de 5 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal, les avantages fiscaux ne restent acquis que si la cession a lieu après la fin de la 5e année.

Toutefois, le délai fiscal est distinct des caractéristiques propres à chaque FCPI, et notamment des conditions de rachat et des durées de placement recommandé.

Pour les FCPI commercialisés au Crédit Agricole (notamment les derniers millésimes de CA Innovation), aucun rachat n’est possible au cours des 8 premières années, sauf en cas de force majeure (invalidité, licenciement, décès) sans frais de sortie. La durée de placement recommandée est de 10 ans. En fonction des conditions de vente des sociétés innovantes, les avoirs des porteurs peuvent être bloqués jusqu’à 12 ans.

A qui est confiée la sélection des sociétés innovantes ?

Au Crédit Agricole, ce choix est confié à la filiale Crédit Agricole Private Equity, spécialisée dans le capital investissement.

Son équipe Capital Investissement est composée de 11 professionnels qui réunissent ensemble des expériences tant d’entrepreneurs que d’investisseurs.

Ces atouts permettent de conjuguer une vision industrielle et stratégique des secteurs cibles, un accompagnement actif des sociétés du portefeuille et enfin une optimisation financière des investissements.

Cette équipe, qui possède un historique de 10 ans dans la gestion de FCPI, gère près de 375 M€ en prenant des participations minoritaires dans de jeunes entreprises à fort potentiel européen et international.

Qu’est-ce que le capital investissement ?

Il consiste à prendre des participations dans le capital de PME généralement non cotées, à les accompagner et les soutenir tout au long de leur existence. Il apporte le financement et les capitaux nécessaires à leur développement, accompagne le management de l’entreprise lors des décisions stratégiques. Il permet à l’entreprise d’améliorer son potentiel de création de valeur au profit de ses clients, de ses actionnaires et de tous ses collaborateurs, dirigeants et salariés. Le Capital Investissement permet aussi de confier à des experts l’orientation des fonds des institutions financières ou des particuliers vers les entreprises.

Ils permettent ainsi d’orienter les fonds des institutions financières ou des particuliers vers les entreprises, en mettant tout en œuvre pour obtenir la meilleure valorisation des entreprises au terme de l’investissement.

Exemples chiffrés

Exemple 1 : un couple a investi 20 000 euros en 2012 dans un FCPI et doit payer 10 000 euros d’impôt au titre des revenus 2012.(déclarés en 2013)

  • Montant de la réduction d’IRPP : 20 000 € x 18% = 3 600 €
  • Impôt finalement dû au titre des revenus 2012 : 10 000 € – 3 600 € = 6 400 €

Si ce couple a également souscrit en 2012 des parts d’un FCPI pour un montant de 10 000 euros :

  • montant de la réduction d’IRPP : 10 000 € x 18% = 1 800 €
  • impôt finalement dû au titre des revenus 2012 : 10 000 € – 3 600 € - 1 800 € = 4 600 €

Exemple 2 : une personne seule a investi 15 000 euros en 2012 dans un FCPI et doit payer 5 000 euros d’impôt au titre des revenus 2012 :

  • montant de la réduction d’IRPP : 12 000 € x 18% = 2160 €
  • finalement dû au titre des revenus 2012 : 5 000 € – 2160 € = 2 840 €

Exemple 3 : un couple a investi 50 000 € dans un FCPI dit « ISF », dont le quota en titres éligibles est fixé à 60 %, avant le 15 juin 2012

  • montant de la réduction d’ISF : 50 000 x 60% x 50% = 15 000 €

L'essentiel